Pièces à fournir :

• Une présentation du projet
• Un plan de situation
• Un plan de masse
• Les plans détaillés du projet, avant et après travaux
• Un devis descriptif et estimatif détaillé pour chaque lot
• Une délibération du Conseil municipal ou de la structure intercommunale qui crée la bibliothèque
• Un plan de financement
• Le permis de construire
• Le document attestant la situation juridique du terrain et des bâtiments

Pièces à fournir avant le 15 août.

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