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LES AIDES DU CONSEIL GENERAL

Aide au fonctionnement

Conditions de recevabilité :

La bibliothèque doit employer du personnel salarié (même à temps partiel).

Pièces à fournir :

  • La délibération du Conseil Municipal ou de la structure intercommunale sollicitant cette subvention
  • La délibération qui crée la bibliothèque
  • Un extrait de compte administratif ou de résultat de la bibliothèque de l'année écoulée certifié par le Maire ou le Président
  • Un état du personnel accompagné des arrêtés en cours de validité pour les personnels fonctionnaires et des contrats pour les autres agents

 Le dossier doit être adressé avant le 31 janvier de l'année concernée.

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18 Avenue Frédéric Dard - CS 90051
38307 Bourgoin-Jallieu

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