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Aides du Département

Les aides et subventions du Département à la lecture publique ont changé : découvrez les nouvelles aides, critères et montants.

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Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF. Son article 30 ouvre la possibilité aux acheteurs de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans un certain nombre de cas dont :

" Pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe. Lorsqu'ils font usage de cette faculté, les acheteurs se conforment aux obligations mentionnées au 8° et tiennent compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ;".

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Service de la lecture publique

Site de Bourgoin-Jallieu

Maison de Territoire Porte des Alpes
18 Avenue Frédéric Dard - CS 90051
38307 Bourgoin-Jallieu

Tél. : 04.26.73.07.00

Fax : 04.26.73.07.07

sce.bni@cg38.fr

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ouverture au public : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00

 

Site de Saint-Martin-d'Hères

1 rue Alfred Gueymard
38400 Saint-Martin-d'Hères

Tél. : 04.76.63.30.70

Fax : 04.76.42.74.73

bdi@cg38.fr

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